Conditions générales de ventes

Biohoma.com est une marque de la société SAS Rouge.

Lorsque vous commandez un produit ou un service sur le site Biohoma.com, vous acceptez sans restriction ni réserve les conditions de vente énoncées ci-dessous.

Les conditions générales de vente sont applicables entre vous, “l’acheteur”, et la société SAS Rouge, “le vendeur”.

 

1 - Commande.

A la confirmation d’une commande sur le site Biohoma.com, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente.

Vous recevez ensuite un mail vous confirmant la commande, les conditions de livraison et le montant total.

 

2 – Produit et disponibilité.

Les offres présentées sur le site biohoma.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Un produit peut être indisponible au moment de votre commande, nous vous informerons rapidement de sa date de disponibilité. Si vous ne souhaitez pas attendre la disponibilité du produit, vous pourrez choisir de vous faire rembourser le prix de ce produit, sans que cela ne vous donne droit à un quelconque dédommagement.

Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent en aucun cas dans le champ contractuel.

 

3 – Prix.

Les prix indiqués sur le site Biohoma.com sont toutes taxes comprises, les frais de transports sont facturés en sus.

Une erreur de prix sur le site peut nous avoir échappé. Si un produit était affiché à un prix inférieur à son prix réel, nos services vous contacteront avant son envoi afin de confirmer si vous êtes toujours intéressé par ce produit à son prix réel.

 

4 - DLUO.

Les huiles essentielles sont des produits qui présentent une DLUO (date limite d'utilisation optimale) indiquée à la discrétion des fabricants. Cette date n'indique pas la limite dans le temps d'utilisation du produit, mais la date à partir de laquelle le produit peut perdre en qualité. Aussi les huiles essentielles avec une DLUO proche (voir dépassée de quelques semaines) peuvent être proposées en « déstockage » à un prix réduit. Dans ce cas la DLUO est clairement indiquée sur la fiche produit.

 

5 - Paiement.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : cartes de crédit Visa et MasterCard, ainsi que les virements bancaires et PayPal.

Les commandes ne seront expédiées que lorsque le paiement est intégralement effectué.

 

6 - Livraison.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client sur le site au moment de la commande, par le mode de transport choisi.

Biohoma.com (SAS Rouge) n’est pas responsable des retards de livraisons imputables au mode de transport.

 

7 - Retours.

  • Le délai de rétractation s’applique uniquement à condition que le produit soit toujours dans son emballage d’origine et qu’aucune altération ne se soit produite au niveau du produit ou de son emballage.
  • Un produit défectueux doit être signalé au plus tard 7 jours après sa réception, par Email à l’adresse : contact@biohoma.com, et le retour du produit doit être autorisé par nos services.
  • Dans le cas d’une rétractation, vous disposez de 14 jours pour nous aviser par écrit de votre intention (un formulaire de rétractation standardisé est à votre disposition sur le site en cliquant ici). 
  • Vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer le produit à partir de la date de votre rétractation écrite.
  • Les frais d’envoi du produit seront prépayés par nos soins. Nous ne prendrons pas en charge d’autres moyens de renvoi.
  • Le remboursement du produit aura lieu à réception dans le respect de ces conditions.

 

8  - International

Si vous commandez en dehors de la France, les frais de douane et des taxes d’importation éventuelles sont à votre charge.

 

9 - Limite de responsabilité

Biohoma.com met à votre disposition les précautions d’utilisation (Cliquez ici pour accéder à la page) sans prendre la responsabilité d’un usage inadéquat ou le non-respect des règles d’utilisation d’un de ses produits.

Biohoma.com vous rappelle que les huiles essentielles sont des produits avec des bases actifs puissants et que pour tout usage nous recommandons l’avis d’un thérapeute auquel nous ne nous substituons pas.

 

10 - Garantie.

Les diffuseurs électriques sont soumis à une garantie. Les huiles essentielles, les produits de soins et de beauté, ainsi que les petits accessoires, sont exclus de cette garantie.

La garantie interviendra dans le cas d’un produit défectueux. Le produit défectueux devra être renvoyé à Biohoma.com accompagné d’un bon de retour que vous aurez demandé par Email à l’adresse : contact@biohoma.com  (voire les conditions de retour article 7).

Le produit défectueux ne sera remboursé ou échangé que s’il est renvoyé dans son emballage avec la totalité des accessoires, y compris la notice, ainsi qu’une copie de la facture.

Toute utilisation anormale ou contraire aux instructions, ou toute intervention par un réparateur non agréé, entraine de fait la fin de la garantie.

Selon l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le consommateur bénéficie d’une garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette garantie ne peut bénéficier au client que s’il a régler la totalité du prix du produit.

Biohoma.com n’est pas producteur des produits vendus sur son site biohoma.com de donc la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ne peut lui être appliquée, et en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage de ce produit.

 

11- Rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours.

Le produit doit être dans son emballage avec la totalité des accessoires, y compris la notice, ainsi qu’une copie de la facture.

Pour le formulaire de rétractation clicker ici

 

12 - Communication électronique.

En utilisant le site Biohoma.com, vous acceptez que les communications par courrier électronique possèdent une valeur juridique.

 

13 -Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les contentieux sont du ressort des tribunaux de Paris sauf compétence territoriale obligatoire.

Si vous contrevenez à ces conditions générales de ventes, nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits à tout moment.

 

14 - Mise à jour des conditions générales de vente

Biohoma.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes, ainsi que son site internet.

Si vous commandez des produits sur notre site, ces conditions générales de ventes sont valables.

 

15 -Force Majeure

Selon l’article 1148 du Code Civil, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, Biohoma.com est exonéré de ses responsabilités.

Biohoma.com est soumis à une obligation de moyen et non de résultat, et son activité peut être affectée par une grève de la Poste, une interruption de service internet, ou tout autre événement extérieur hors de son contrôle.

 

16 - Propriété Intellectuelle

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle s’appliquent au site déposé Biohoma.com.

Biohoma.com détient pour ces éléments, tous les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation commerciale.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Biohoma.com, ou de tout ou de parties, des éléments sur le site Biohoma.com est strictement interdite.

Toute violation du présent article constitue un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

17 - Information et Libertés - Données personnelles

Dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée du 27 août 2011, Biohoma.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale d’informatique et de liberté (www.Cnil.fr) dont le numéro d’agrément est le 1970396.

Cette loi accorde aux usagers, un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, concernant les données qui les concernent personnellement.

Les usagers de Biohoma.com  peuvent exercer ce droit par voie postale auprès de ROUGE - BP 20025 - 75721 PARIS CEDEX 15, ou par courrier électronique à l’adresse contact@biohoma.com